TELEPHONE: 02/515.78.51 - FAX: 02/515.78.55 - MAIL: info@ecoledesarts.be


Il a été instauré par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 novembre 1995 un droit d'inscription dans l'Enseignement secondaire artistique à horaire réduit.
Son montant est fixé entre 0 et 160 euros (indexés), selon des conditions d'âge
et/ou de situation personnelle.
Le montant de ce droit d'inscription est perçu en une seule opération
(par VIREMENT BANCAIRE UNIQUEMENT) lors de l'inscription.

Seul le paiement de la cotisation de 20 euros à l'asbl de l'école
' ECARTS' peut être payé en liquide.

L'école ne possède pas de moyen de paiement par carte bancaire
ÉLÈVES ÂGÉS DE 12 À 18 ANS* ET ÉTUDIANTS:
*élèves nés entre le15/10/1994 et le 31/12/2000, ces dates inclues.
68 €
Les élèves âgés de plus de 18 ans, inscrits par ailleurs dans l'enseignement de plein exercice, dans l'enseignement de promotion sociale, dans l'enseignement secondaire à horaire réduit (C.E.F.A.) ou dans une École supérieure des Arts s'acquittent du droit d'inscription prévu pour les élèves âgés de moins de 18 ans (15 octobre 1994). Cette disposition s'applique seulement pour les élèves inscrits en qualité d'élèves réguliers dans l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française.
Documents à fournir lors de l'inscription:

¸ Pièce d'identité (C.I., carte SIS, livret de mariage, passeport)
¸ Attestation d'inscription dans une école (pour les + de 18ans)
ÉLÈVES ÂGÉS DE 18 ANS ET PLUS:
170 €
Documents à fournir lors de l'inscription:

¸ Pièce d'identité (C.I., carte SIS, livret de mariage, passeport)
0 €
Sont totalement exemptés du droit d'inscription:

- élève de moins de 12 ans (né après le 31 décembre 2000)

- élève âgé de plus de 12 ans et inscrit dans l'enseignement primaire
(fournir attestation de l'école primaire fréquentée)

- chômeur complet indemnisé
(fournir attestation récente: ONEM ou CAPAC ou syndicat)

- enfant à charge d'un chômeur complet indemnisé (chef de ménage)
(fournir attestation récente: ONEM + composition de ménage)

- élève bénéficiant du minimex
(fournir attestation du CPAS)

- enfant à charge d'une personne bénéficiant du minimex
(fournir attestation du CPAS + composition de ménage)

- élève handicapé
(fournir attestation de l'AWIPH, de la COCOF ou du
Ministère de la Prévoyance sociale - rue de la Vierge Noire à Bxl)

- enfant à charge d'un handicapé
( fournir attestation de l'AWIPH, etc… + composition de ménage)

- demandeur d'emploi en période de stage (après fin des études)
( fournir attestation du FOREM, de l' ORBEM ou du V.D.A.B.)

- personne pensionnée sous statut G.R.A.P.A.
( fournir attestation de l'Office national des pensions)

- troisième enfant inscrit dans une académie ( le moins âgé)
( fournir preuve d'inscription des 2 enfants plus âgés + composition de ménage)

- minerval déjà payé dans une autre académie
( fournir attestation officielle (annexe 4) de l'autre académie)

- élève inscrit en humanités artistiques dans l'ESAHR
( fournir attestation d'inscription dans cet enseignement)

- élève de l'enseignement secondaire technique de transition ou qualification du secteur 10 : Beaux-Arts, groupe : arts et sciences, arts plastiques ou danse
( fournir attestation d'inscription dans cet enseignement)

- élève de l'enseignement secondaire professionnel ou technique de transition ou qualification dans le secteur 6 : arts appliqués, groupe arts graphiques, arts décoratifs, audiovisuel ou orfèvrerie
( fournir attestation d'inscription dans cet enseignement)
NB:

- Il est indispensable de se munir d'un document d'identité (carte d'identité ou passeport ou carte SIS ou extrait d'acte de naissance ou livret de mariage ...) pour l'inscription.

- Lors de toute inscription, une cotisation de 20 € à l'asbl 'ECARTS' est demandée. L'asbl est indispensable pour le fonctionnement et les acquisitions de la bibliothèque, de la vidéothèque, pour la gestion de la 'procure', l'organisation de conférences, de voyages, etc...